Interventions en BE

BE Sud Manche
La question de la réforme du collège et la place du professeur documentaliste dans les textes récents, Granville, 17 mars après midi. Camille Brouzes, Président de l’AEDAC

Extrait de la présentation concernant les textes officiels.

  • La hiérarchie des normes

Principe régissant le droit français : l’ensemble des normes qui composent le système juridique de cet État de droit est organisé en un classement hiérarchisé. La hiérarchie des normes repose sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Elle comporte 3 niveaux : bloc fondamental constitutionnel / bloc législatif et réglementaire / bloc des actes conventionnels.
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Type de texte Signataire
Bloc de constitutionnalité Congrès
Traités et normes européennes Congrès
Lois Parlement
Décret Président et 1er ministre
Arrêté Ministre ou maire
Circulaire ministérielle Ministre
  • Les professeurs documentalistes et les textes
Type de texte Concernant les professeurs documentalistes
Lois Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (2013) – Légifrance
Décret
  • Décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré (2014)- Légifrance
  • Décret relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (31/03/2015) – Légifrance
  • Décret relatif à l’organisation des enseignements au collège (19/05/2015) – Légifrance
Arrêté
  • Arrêté sur l’organisation des enseignements dans les classes de collège (19/05/2015) – Légifrance
  • Arrêté sur les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) (09/11/2015) – Légifrance
  • Arrêté relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (01/07/2013) – Légifrance
Circulaire ministérielle
  • Circulaire Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré (29/04/2015) – BO
  • Circulaire Enseignements au collège (30/06/2015) – BO
  • Circulaire de mission des professeurs documentalistes du ( 28/03/2017 ) – BO
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